JORF n°0063 du 14 mars 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations de marins et de marins anciens combattants » portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Arcueil (94).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Val de Marne.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations de marins et de marins anciens combattants » portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Arcueil (94).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Val de Marne.