Arrêté du 6 mars 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, Mme GERMETTE (Cécile, Marie, Sophie), épouse SERRE, est nommée notaire à la résidence de Saint-Laurent-Nouan (‎Loir-et-Cher), office créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Saint-Laurent-Nouan

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 nomme Cécile Germette notaire à Saint-Laurent-Nouan.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, Mme GERMETTE (Cécile, Marie, Sophie), épouse SERRE, est nommée notaire à la résidence de Saint-Laurent-Nouan (‎Loir-et-Cher), office créé.

Historique des versions

Source : Légifrance