Arrêté du 6 mars 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, Mme KALWODA (Sandrine, Jeanne, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), office créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire dans le Loiret

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 nomme Mme Sandrine Kalwoda notaire à La Ferté-Saint-Aubin.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, Mme KALWODA (Sandrine, Jeanne, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), office créé.

Historique des versions

Source : Légifrance