JORF n°0062 du 13 mars 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 2020, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale » dont le siège est à Malakoff (92) qui s'intitulera désormais « ADEDOM - Fédération nationale ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 2020, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale » dont le siège est à Malakoff (92) qui s'intitulera désormais « ADEDOM - Fédération nationale ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.