Arrêté du 6 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid sont abrogés.

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En vigueur depuis le 8 mars 2020

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Suppression de règles sur la transmission des données énergétiques

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 supprime deux articles d'un ancien arrêté sur la transmission des données énergétiques.

Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020

Source : Légifrance