En vigueur depuis le 20 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.