JORF n°0060 du 12 mars 2019

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 2019, sont nommés en tant que membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :
M. Jean-Marie BRANSTETT, membre titulaire, en remplacement de Mme Justine BRAESCH, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
M. Maxime RAULET, membre suppléant, en remplacement de Mme Jocelyne MARMANDE, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


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Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 2019, sont nommés en tant que membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :

M. Jean-Marie BRANSTETT, membre titulaire, en remplacement de Mme Justine BRAESCH, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

M. Maxime RAULET, membre suppléant, en remplacement de Mme Jocelyne MARMANDE, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).