Arrêté du 6 mars 2019

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les tarifs des établissements de santé

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2019 confie à deux directrices la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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