Arrêté du 6 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2018 :
M. TEBOUL (Jean-Paul), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Corinne SCHMITZ et Jean-Paul TEBOUL, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines), a pour projet de céder 1.151 parts sociales détenues au sein de la société civile professionnelle « Corinne SCHMITZ et Jean-Paul TEBOUL, greffiers de tribunal de commerce associés » pour le prix de 379.830 euros (trois cent soixante-dix-neuf mille huit cent trente euros).
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'attention de M. Jean-Paul TEBOUL, 1, place André-Mignot, 78000 Versailles, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente de parts sociales d'un greffier de tribunal

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce veut vendre ses parts dans une société pour 379.830 euros.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2018 :
M. TEBOUL (Jean-Paul), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Corinne SCHMITZ et Jean-Paul TEBOUL, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines), a pour projet de céder 1.151 parts sociales détenues au sein de la société civile professionnelle « Corinne SCHMITZ et Jean-Paul TEBOUL, greffiers de tribunal de commerce associés » pour le prix de 379.830 euros (trois cent soixante-dix-neuf mille huit cent trente euros).
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'attention de M. Jean-Paul TEBOUL, 1, place André-Mignot, 78000 Versailles, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance