Arrêté du 6 mars 2018

Annexe

ANNEXE I
Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de demandes
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 20,50 309
dont Bretagne 16,00 144
dont Nouvelle Aquitaine 4,50 165

Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 41,39 401
dont Occitanie 40,24 316
dont PACA 1,15 85

Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 1 467,27 7 392
dont Bretagne 827,68 3 395
dont Corse 3,74 230
dont Normandie 428,00 1 196
dont Nouvelle Aquitaine 46,28 886
dont Occitanie 153,00 1 331
dont PACA 8,57 354

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

Annexe