Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les sondes de défibrillation
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 3 avril 2018 pour réguler les sondes de défibrillation cardiaque.
Le présent arrêté prend effet à compter du 3 avril 2018.