Arrêté du 6 mars 2018

Article 1

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Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « société ÖSSUR Europe BV », dans la nomenclature du code 2716056, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er décembre 2020.

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Prolongation du remboursement des pieds prothétiques

Résumé. Le remboursement des pieds prothétiques à restitution d'énergie de classe III est prolongé jusqu'au 1er décembre 2020.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « société ÖSSUR Europe BV », dans la nomenclature du code 2716056, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er décembre 2020.

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