Arrêté du 6 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2017 est fixé à 919 101 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2015 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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Fixation de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour l'exercice 2017

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 919 101 € aux communes forestières en 2017, ce qui correspond à 5 % des taxes qu'elles ont perçues en 2015 sur les bois.

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2017 est fixé à 919 101 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2015 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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