JORF n°0063 du 15 mars 2017

Article 1

Article 1

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2017 est fixé à 919 101 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2015 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.


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Version 1

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2017 est fixé à 919 101 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2015 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.