Arrêté du 6 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2017 :
Par suite du décès de M. JOUAIRE (Pierre, Gislain, Georges), la société civile professionnelle Pierre JOUAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léré (Cher), est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Julien BIGEARD, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Léré (Cher), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre JOUAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. BIGEARD (Julien, Louis, Jean-Claude) est nommé notaire associé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire décédé

Résumé. Un notaire est remplacé après son décès par une nouvelle société de notaires à Léré.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2017 :
Par suite du décès de M. JOUAIRE (Pierre, Gislain, Georges), la société civile professionnelle Pierre JOUAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léré (Cher), est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Julien BIGEARD, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Léré (Cher), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre JOUAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. BIGEARD (Julien, Louis, Jean-Claude) est nommé notaire associé.

Historique des versions

Source : Légifrance