Arrêté du 6 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mars 2017, M. Eric PEYRE, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire du ministère de l'Éducation nationale part à la retraite en août 2017.

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mars 2017, M. Eric PEYRE, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance