Arrêté du 6 mars 2017

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 mars 2017, l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) est modifié comme suit :
Au lieu de : « en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) »,
Lire : « en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) ».

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Modification des références légales pour les médecins généralistes

Résumé. Un arrêté modifie la référence légale pour l'exercice de la médecine générale en France, passant de l'article L.4111-2 à L.4131-1-1 du code de la santé publique.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 mars 2017, l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) est modifié comme suit :
Au lieu de : « en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) »,
Lire : « en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) ».

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