Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale
Résumé. La secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
La secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.