JORF n°0083 du 9 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2015, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur suppléant : Mme Jocelyne Prudent.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2015, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur suppléant : Mme Jocelyne Prudent.