ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 4

Les avenants sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO agri) et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Ils peuvent également être consultés :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 5349 Paris SP 07 ;
  • Interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bâtiment CACG, 31321 Castanet-Tolosan.

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