JORF n°0059 du 11 mars 2015

Article 1

Article 1

Au tire III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal », dans la nomenclature du code 3173511 relatif au système de l'ancre méniscale, résorbable et non résorbable de la Société SMITH & NEPHEW, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2019.


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Version 1

Au tire III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal », dans la nomenclature du code 3173511 relatif au système de l'ancre méniscale, résorbable et non résorbable de la Société SMITH & NEPHEW, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2019.