JORF n°0056 du 7 mars 2014

Article 8

Article 8

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception de celles du 1° de l'article 6.


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Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception de celles du 1° de l'article 6.