JORF n°0069 du 22 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité fonctionnant au fioul, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit L'Aumorne, 34510 Florensac, délivrée par arrêté le 2 septembre 2010 à la société SAPE 34, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité fonctionnant au fioul, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit L'Aumorne, 34510 Florensac, délivrée par arrêté le 2 septembre 2010 à la société SAPE 34, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.