Arrêté du 6 mars 2014

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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité fonctionnant au fioul, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit L'Aumorne, 34510 Florensac, délivrée par arrêté le 2 septembre 2010 à la société SAPE 34, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au fioul

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une centrale électrique au fioul de 8 MW à une nouvelle société.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité fonctionnant au fioul, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit L'Aumorne, 34510 Florensac, délivrée par arrêté le 2 septembre 2010 à la société SAPE 34, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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