JORF n°0063 du 15 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2014 :
Le retrait de M. KINTZIG (Jean-François, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François KINTZIG, Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François KINTZIG, Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2014 :

Le retrait de M. KINTZIG (Jean-François, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François KINTZIG, Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François KINTZIG, Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés ».