Arrêté du 6 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mars 2014

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2014

Source : Légifrance