L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 510 La Braconne dans la région de La Braconne (Charente) est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2012
Article 3
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L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 510 La Braconne dans la région de La Braconne (Charente) est abrogé.