JORF n°0069 du 21 mars 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 510 La Braconne dans la région de La Braconne (Charente) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 510 La Braconne dans la région de La Braconne (Charente) est abrogé.