Arrêté du 6 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 34 dans la région Sud-Ouest est abrogé.

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Annulation d'une zone aérienne restreinte

Résumé. Un arrêté de 1999 qui créait une zone d'espace aérien restreint est annulé.

L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 34 dans la région Sud-Ouest est abrogé.

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