L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 34 dans la région Sud-Ouest est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2012
Article 3
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L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 34 dans la région Sud-Ouest est abrogé.