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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone de ségrégation temporaire en France
Résumé. Un nouvel espace temporaire de séparation est créé en France pour des raisons administratives ou environnementales.
Il est créé la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 34 en France métropolitaine.