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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une zone de restriction aérienne
Résumé. Un arrêté de 1999 qui créait une zone d'espace aérien restreint est annulé.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 9 dans la région Nord-Ouest est abrogé.