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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone de ségrégation temporaire
Résumé. Un nouvel espace temporaire de séparation est créé en France pour des raisons administratives ou environnementales.
Il est créé la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 9 en France métropolitaine.