Arrêté du 6 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 8 dans la région Nord-Ouest est abrogé.

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Modification des zones d'espace aérien restreint

Résumé. Un arrêté de 1999 qui créait une zone d'espace aérien restreint est annulé, et une nouvelle zone similaire est mise en place.

L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 8 dans la région Nord-Ouest est abrogé.

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