Arrêté du 6 mars 2012

Article 1

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Il est créé la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 8 en France métropolitaine.

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Création d'une zone de ségrégation temporaire en France

Résumé. Un nouvel espace temporaire de séparation est créé en France pour des raisons administratives ou environnementales.

Il est créé la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 8 en France métropolitaine.

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