L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2012
Article 3
Historique des versions
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.