Arrêté du 6 mars 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur une zone de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté de 2008 concernant une zone de contrôle aérien près de Tours est annulé.

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance