Arrêté du 6 mars 2012

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.