Article 3
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen (Bas-Rhin) est abrogé.
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JORF n°0068 du 20 mars 2012
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen (Bas-Rhin) est abrogé.