L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen (Bas-Rhin) est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2012
Article 3
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L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen (Bas-Rhin) est abrogé.