JORF n°0068 du 20 mars 2012

Article 3

Article 3

Les arrêtés portant création et modification d'une zone dangereuse identifiée LF-D 236 dans la région maritime atlantique sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés portant création et modification d'une zone dangereuse identifiée LF-D 236 dans la région maritime atlantique sont abrogés.