Arrêté du 6 mars 2012

Article 3

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Article 3

Les arrêtés portant création et modification d'une zone dangereuse identifiée LF-D 236 dans la région maritime atlantique sont abrogés.

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Suppression d'une zone dangereuse en Atlantique

Résumé. Un arrêté supprime une zone dangereuse dans la région maritime atlantique.

Les arrêtés portant création et modification d'une zone dangereuse identifiée LF-D 236 dans la région maritime atlantique sont abrogés.

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