Arrêté du 6 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 6 mars 2012, sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites :

En tant que représentants des assurés sociaux

Désignés par la Confédération générale du travail :
M. Jean-Christophe Le Duigou, titulaire, et M. Pierre-Yves Chanu, suppléant.
Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Jean-Jacques Poujade, titulaire.
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Mme Isabelle Sancerni, titulaire, et M. Pierre-Alexis van den Boomgaerde, suppléant.

En tant que représentant des employeurs

Désigné par le Mouvement des entreprises de France :
M. Eric Delabrière, suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2012 nomme les membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, représentant les assurés sociaux et les employeurs.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 6 mars 2012, sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites :

En tant que représentants des assurés sociaux

Désignés par la Confédération générale du travail :
M. Jean-Christophe Le Duigou, titulaire, et M. Pierre-Yves Chanu, suppléant.
Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Jean-Jacques Poujade, titulaire.
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Mme Isabelle Sancerni, titulaire, et M. Pierre-Alexis van den Boomgaerde, suppléant.

En tant que représentant des employeurs

Désigné par le Mouvement des entreprises de France :
M. Eric Delabrière, suppléant.

Historique des versions

Source : Légifrance