Arrêté du 6 mars 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les coûts de fonctionnement des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2012 précise que trois directeurs sont responsables de son application et de sa publication.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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