Arrêté du 6 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2012, M. Dominique Maillard, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur général des mines

Résumé. Un ingénieur général des mines, Dominique Maillard, prend sa retraite à partir du 1er avril 2012.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2012, M. Dominique Maillard, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance