Arrêté du 6 mars 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance