Arrêté du 6 mars 2012

Article 4

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 mars 2012

Le fonctionnement et l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense sont précisés par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au mardi 31 décembre 2019