Article 4
Le fonctionnement et l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense sont précisés par instruction.
1 version
Le fonctionnement et l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense sont précisés par instruction.
1 version
Le fonctionnement et l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense sont précisés par instruction.