Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 8
Créé le 14 mars 2012
Le fonctionnement et l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense sont précisés par instruction.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 8
Créé le 14 mars 2012
Le fonctionnement et l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense sont précisés par instruction.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 8
En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au mardi 31 décembre 2019