Arrêté du 6 mars 2012

Article 4

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Article 4

Le fonctionnement et l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense sont précisés par instruction.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le fonctionnement et l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense sont précisés par instruction.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance