Arrêté du 6 mars 2009

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.

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En vigueur depuis le 29 mars 2009

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Prorogation du titre professionnel de régleur décolleteur

Résumé. Le titre de régleur décolleteur sur tour automatique est prolongé d'un an à partir du 23 mars 2009.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2009

Source : Légifrance