En vigueur depuis le 29 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du titre professionnel de régleur décolleteur
Résumé. Le titre de régleur décolleteur sur tour automatique est prolongé d'un an à partir du 23 mars 2009.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.