Arrêté du 6 mars 2009

Article 1

Créé le 29 mars 2009

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2009