JORF n°0064 du 17 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var :
En qualité de titulaire, au titre du ministre en charge de l'urbanisme : M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable, en remplacement de M. Michel SEGARD.
En qualité de suppléante : Mme Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var :

En qualité de titulaire, au titre du ministre en charge de l'urbanisme : M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable, en remplacement de M. Michel SEGARD.

En qualité de suppléante : Mme Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable.