Arrêté du 6 mars 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2008

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008

Source : Légifrance