JORF n°0063 du 14 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008 :
M. Blaise Simoni, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2008.
A compter du 2 avril 2008, M. Blaise Simoni est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.
M. Blaise Simoni est affecté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 2 avril 2008.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008 :

M. Blaise Simoni, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2008.

A compter du 2 avril 2008, M. Blaise Simoni est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.

M. Blaise Simoni est affecté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 2 avril 2008.