Article 9
La validité de la première vérification périodique d'instruments neufs ou réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus :
|VALIDITÉ|CONTRÔLE SELON
le décret du 29 janvier 1976 susvisé|CONTRÔLE SELON
le décret du 12 avril 2006 susvisé et le titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé|
|--------|------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| 9 ans | classe A | Q3/Q1 ≤ 50 |
| 12 ans | classe B | 50 < Q3/Q1 ≤ 125 |
| 15 ans | classe C | Q3/Q1 > 125 |
Pour les vérifications périodiques suivantes, la périodicité est fixée à sept ans pour tous les compteurs.
L'échéance pour un lot de compteurs est la plus rapprochée des échéances de vérification périodique pour les instruments constituant le lot.
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