À L'ARRÊTÉ RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE EN SERVICE
Règles applicables au contrôle statistique

Les tableaux ci-après donnent, en fonction de l'effectif du lot, l'effectif minimal de l'échantillon à vérifier, pour le contrôle normal et le contrôle renforcé, ainsi que le critère d'acceptation correspondant (nombre maximal acceptable d'instruments défectueux dans l'échantillon). Un plan statistique correspondant à un effectif plus important peut être choisi par l'organisme gestionnaire.
Les tableaux donnent aussi le nombre minimal correspondant de compteurs dont le prélèvement doit être prévu pour faire face aux éventuelles impossibilités de prélèvement, les opérations de prélèvement pouvant être interrompues dès que l'effectif requis pour l'échantillon est atteint.

Régime établi

| EFFECTIF

du lot | CONTRÔLE NORMAL | CONTRÔLE RENFORCÉ |NOMBRE MINIMAL

de compteurs

dont le prélèvement est prévu| | | | |---------------------------------|---------------------|---------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|---------------|-----------------|---| |Effectif minimal de l'échantillon|Critère d'acceptation|Effectif minimal de l'échantillon| Critère d'acceptation |Contrôle normal|Contrôle renforcé| | | Moins de 10 000 | 56 | 5 | 206 | 20 | 85 |310| | 10 000 inclus à 50 000 exclus | 106 | 10 | 306 | 30 | 160 |460| | 50 000 inclus à 100 000 exclus | 206 | 20 | 406 | 40 | 310 |610| | 100 000 ou plus | 306 | 30 | 506 | 50 | 460 |760|

Disposition transitoire à l'occasion de la première vérification périodique (2e alinéa de l'article 23)

| EFFECTIF

du lot | CONTRÔLE NORMAL | CONTRÔLE RENFORCÉ |NOMBRE MINIMAL

de compteurs

dont le prélèvement est prévu| | | | |---------------------------------|---------------------|---------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|---------------|-----------------|---| |Effectif minimal de l'échantillon|Critère d'acceptation|Effectif minimal de l'échantillon| Critère d'acceptation |Contrôle normal|Contrôle renforcé| | | Moins de 10 000 | 64 | 9 | 204 | 30 | 95 |305| | 10 000 inclus à 50 000 exclus | 104 | 15 | 304 | 45 | 155 |455| | 50 000 inclus à 100 000 exclus | 204 | 30 | 404 | 60 | 305 |605| | 100 000 ou plus | 304 | 45 | 504 | 75 | 455 |755|

À L'ARRÊTÉ RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE EN SERVICE
Marque de contrôle en service

Pour les compteurs d'eau froide, la vignette de vérification périodique a, de préférence, la forme d'un carré de deux centimètres de côté, conforme au modèle ci-dessous. Il est néanmoins possible de réduire la vignette à un carré de un centimètre et demi de côté, conforme au modèle ci-dessous (cliché non reproduit).
La vignette doit être de couleur verte A 455 selon la norme NF X 08-002 avec des caractères noirs. Les vignettes doivent être conçues de manière que leur retrait entraîne leur destruction.

Le cercle figurant sur la vignette contient la marque d'identification du vérificateur qui l'a apposée. Dans le cas de la vérification primitive, cette marque est celle du fabricant, de son représentant ou du réparateur.