Article 2
L'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration de la gestion des corps d'assistant de service social et de conseiller technique de service social du ministère de l'intérieur est abrogé.
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JORF n°59 du 10 mars 2007
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration de la gestion des corps d'assistant de service social et de conseiller technique de service social du ministère de l'intérieur est abrogé.