Les arrêtés du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration de la gestion des corps des ingénieurs des services techniques, des contrôleurs des services techniques du matériel, des contremaîtres, des chefs de garage et des conducteurs automobile sont abrogés.
Arrêté du 6 mars 2007
Article 4
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Article 4
Les arrêtés du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration de la gestion des corps des ingénieurs des services techniques, des contrôleurs des services techniques du matériel, des contremaîtres, des chefs de garage et des conducteurs automobile sont abrogés.
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