Arrêté du 6 mars 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les arrêtés du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration de la gestion des corps des ingénieurs des services techniques, des contrôleurs des services techniques du matériel, des contremaîtres, des chefs de garage et des conducteurs automobile sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les arrêtés du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration de la gestion des corps des ingénieurs des services techniques, des contrôleurs des services techniques du matériel, des contremaîtres, des chefs de garage et des conducteurs automobile sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance