Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2007, M. Jean-Pierre Estival, inspecteur et conseiller de 2e classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrit au tableau d'avancement au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est promu au choix au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle à compter du 1er janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2007, M. Jean-Pierre Estival, inspecteur et conseiller de 2e classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrit au tableau d'avancement au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est promu au choix au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle à compter du 1er janvier 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance