L'arrêté du 11 août 2003 susvisé est complété par la liste des organismes et concours vinicoles ci-après annexée.
Arrêté du 6 mars 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'arrêté du 11 août 2003 susvisé est complété par la liste des organismes et concours vinicoles ci-après annexée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance