Arrêté du 6 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 11 août 2003 susvisé est complété par la liste des organismes et concours vinicoles ci-après annexée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance