JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 1

Article 1

Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2006, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2006, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.